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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 octobre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967300 imposée par l'arrêté no 2001-A-417 du 14 septembre 2001- Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66.
Référence no M4211/R124-2
Aux termes de la licence no 967300, Grand Strand Aviation, Inc....
2001-A-473 | Arrêté | 2001-10-18