Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-State Aero, Inc. - Licence no 967520.
Référence no M4211/T91-2
Aux termes de la licence no 967520, Tri-State Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-362 | Arrêté | 2005-06-27
le 27 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020109 imposée par l'arrêté no 2005-A-359 du 23 juin 2005 - USAirports Air Charters Inc.
Référence no M4211/U69-2
Aux termes de la licence no 020109, USAirports Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-363 | Arrêté | 2005-06-27
le 27 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Talon Air Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T351-2
Talon Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2005-A-360 | Arrêté | 2005-06-27
le 27 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par North American Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2005-A-361 | Arrêté | 2005-06-27