Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 4 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Beaver Air Services Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire, BASLP Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services Limited Partnership en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la...
2005-A-55 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aircraft Charter Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Air Services - Licence no 977366.
Référence no M4211/B263-2
Aux termes de la licence no 977366, Aircraft Charter Group, Inc. exerçant...
2005-A-52 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 977334.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-53 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par D & K Aviation, Inc. - Licence no 990134.
Référence no M4211/D115-2
Aux termes de la licence no 990134, D & K Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2005-A-54 | Arrêté | 2005-02-04
le 4 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses...
2005-A-51 | Arrêté | 2005-02-04