Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District municipal de Wainwright no 61 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2005-AGR-135 | Arrêté | 2005-03-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-194
le 4 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tradewinds Airlines, Inc. - Licence no 980034.
Référence no M4211/T272-2
Aux termes de la licence no 980034, Tradewinds Airlines, Inc. (ci-après la...
2005-A-134 | Arrêté | 2005-03-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-138
le 4 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Airmotive Corp. - Licence no 967648.
Référence no M4211/S239-2
Aux termes de la licence no 967648, Southeast Airmotive Corp. (ci-après la...
2005-A-133 | Arrêté | 2005-03-04