Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom De Monarch Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M325-2
Menagerie...
2010-A-326 | Arrêté | 2010-06-09
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par Federal State unitary air enterprise of Ministry for Emergency Situations of Russia exerçant son activité sous le nom de FSUAE Emercom of Russia en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens,...
2010-A-327 | Arrêté | 2010-06-09
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par A C Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1100-2
A C Express, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2010-A-325 | Arrêté | 2010-06-09
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par LSAC Enterprises, LLC exerçant son activité sous le nom de Visionär en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/V131-2
LSAC Enterprises, LLC...
2010-A-324 | Arrêté | 2010-06-09