Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 juin 2007
DEMANDE présentée par City of Windsor, Parks and Recreation Department, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVATION », un navire d'excursions américain, qui sera utilisé afin de transporter jusqu'à 323...
299-W-2007 | Décision | 2007-06-14
le 14 juin 2007
DEMANDE présentée par City of Windsor, Parks and Recreation Department conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INFINITY », un navire d'excursions américain, qui sera utilisé afin de transporter jusqu'à 145...
300-W-2007 | Décision | 2007-06-14