Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 293-A-2002
le 17 décembre 2001
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
No 011277 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a...
656-A-2001 | Décision | 2001-12-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 245-A-2002
le 17 décembre 2001
DEMANDE présentée par McGavock Lake Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 972243.
Référence no M4210/M167-1
No 011278 au rôle
McGavock Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
655-A-2001 | Décision | 2001-12-17