Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Ontario Air Service, Inc. de Rochester, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
640-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Roseline Poulin relativement au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols de Toronto (Ontario) à Montréal (Québec), le 9 février 2001.
Référence no M4370/A74/01-640
PLAINTE
Le 11 avril 2001, Roseline Poulin a déposé auprès de l'...
642-C-A-2001 | Décision | 2001-12-11