Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande et internationaux réguliers par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air.
Référence no M4210/R177
Lignes Aériennes Skyservice Inc., exerçant son activité sous...
2001-A-590 | Arrêté | 2001-12-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-12
le 18 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Flugleidir H.F. (Icelandair) - Licences nos 010006 et 977268.
Références nos M4212/I32-3-1M4212/I32-2
Aux...
2001-A-589 | Arrêté | 2001-12-18
le 18 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Tier Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Crossings Aviation - Licence no 970023.
Référence no M4211/C419-2
Aux termes de la licence no 970023, Northern Tier Airlines, Inc....
2001-A-588 | Arrêté | 2001-12-18
le 18 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Aero Charter of Canada - Licences nos 962162 et 967013.
Références nos M4210/A874-1M4210/A874-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-587 | Arrêté | 2001-12-18