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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 décembre 2001
RELATIF au certificat d'aptitude no 97010 détenu par Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited.
Référence no 8005/W2
Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited (ci-après WSJR) est titulaire du certificat d'aptitude no 97010 délivré par l'Office des transports du Canada (ci-...
2001-R-598 | Arrêté | 2001-12-21
Infirmé par la Cour d'appel fédérale le 23 juin 2003, dossier no A-193-02.
RELATIVE au calcul, par l'Office des transports du Canada, du revenu d'une compagnie de chemin de fer régie pour le mouvement du grain de l'Ouest, prévu aux articles 150 et 151 de la section VI de la partie III de la Loi...
664-R-2001 | Décision | 2001-12-21