Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 15 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société de Transport Aérien Régional faisant affaires sous la raison sociale de Star Europe - Licence no 977350.
Référence no M4212/S384-2
Aux termes de la licence no 977350, Société de Transport Aérien...
1997-A-734 | Arrêté | 1997-12-15
le 15 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par E.V. Air Ltd. - Licence no 962083.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 1997-A-...
1997-A-733 | Arrêté | 1997-12-15
le 15 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ketchikan Air Service, Inc. - Licence no 967679.
Référence no M4211/K21-2
Aux termes de la licence no 967679, Ketchikan Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-735 | Arrêté | 1997-12-15
le 15 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canair Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canair Cargo et/ou Canair et/ou Nolinor - Licences nos 972244 et 977404.
Références nos M4210/C397-1M4210/C397-2
Aux termes de...
1997-A-736 | Arrêté | 1997-12-15