Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop Inc. (Swoop) et WestJet concernant l’annulation d’un vol de Swoop de Hamilton (Ontario) à Winnipeg (Manitoba), le 24 février 2019.
[2] Les demandeurs font également valoir...
66-C-A-2020 | Décision | 2020-07-21
RÉSUMÉ
[1] Rahul Vasubandhu a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation d’horaire qui a entraîné un retard de 24 heures pour arriver à sa destination.
[2] M. Vasubandhu réclame une indemnité pour ce qui suit...
67-C-A-2020 | Décision | 2020-07-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant leur réclamation pour le retard de leurs bagages.
[2] Les demandeurs ont présenté une demande d’indemnisation d’au moins 9 000 CAD pour leurs vacances...
68-C-A-2020 | Décision | 2020-07-21