Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Air, Inc. - Licence no 967734.
Référence no M4211/P120-2
Aux termes de la licence no 967734, Pro Flight Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-583 | Arrêté | 1998-09-23
le 23 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northwinds Northern Inc. - Licence no 972072.
Référence no M4210/N85-1
Aux termes de la licence no 972072, Northwinds Northern Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-582 | Arrêté | 1998-09-23
le 23 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hardy Airways Ltd. - Licence no 970142.
Référence no M4210/H159-1
Aux termes de la licence no 970142, Hardy Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1998-A-590 | Arrêté | 1998-09-23
Arrêté annulé par no 1999-A-14
le 23 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Horizons North Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H133-2
Horizons North Ltd. (ci-après...
1998-A-589 | Arrêté | 1998-09-23