Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par Lakeside Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967678.
Référence no M4211/L161-2
No 971672 au rôle
Lakeside Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
24-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par Air Alpha, Inc. en vue d'annuler la licence no 967399.
Référence no M4211/A333-2
No 980012 au rôle
Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
22-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par Sports Air Travel, Inc. en vue d'annuler la licence no 967650.
Référence no M4211/S126-2
No 971663 au rôle
Sports Air Travel, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
23-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
25-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
21-A-1998 | Décision | 1998-01-28