Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 juin 1998
DEMANDE présentée par Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Midwest Helicopters en vue de suspendre les licences nos 962451 et 967186.
Références nos M4210/M61-1M4210/M61-2
Nos 980608980609 au rôle
Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom...
318-A-1998 | Décision | 1998-06-23
le 23 juin 1998
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C470-1
No 980552 au rôle
Cree Lake Air...
317-A-1998 | Décision | 1998-06-23