Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 juillet 1998
DEMANDE présentée par Columbia Pacific Aviation Inc. de Moses Lake, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
357-A-1998 | Décision | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
DEMANDE présentée par Huisson Aviation (1989) Limited en vue de faire modifier la licence no 977069 par la suppression de la condition no 2.
Référence no M4210/H94-2
No 980173 au rôle
Huisson Aviation (1989) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
356-A-1998 | Décision | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
DEMANDE présentée par Seven Bar Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SB Air, Inc. de Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
358-A-1998 | Décision | 1998-07-13