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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 6 août 1998
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft International Air Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Winnport Air Cargo, Winnport et Winnport Air Cargo - China conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
401-A-1998 | Décision | 1998-08-06