Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 août 1998
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2
No 980762 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
429-A-1998 | Décision | 1998-08-25
le 25 août 1998
DEMANDE de révision présentée par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la décision no 87-A-1998 du 5 mars...
427-A-1998 | Décision | 1998-08-25