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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 28 septembre 1998
DEMANDE présentée par Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien en vue d'annuler la licence no 962281.
Référence no M4210/C57-1
No 980856 au rôle
Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
471-A-1998 | Décision | 1998-09-28