Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 octobre 1998
DEMANDE présentée par South Bay Ltd. de Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
499-A-1998 | Décision | 1998-10-16
le 16 octobre 1998
DEMANDE présentée par Swissair, Swiss Air Transport Company Limited et Air Europe SpA en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
500-A-1998 | Décision | 1998-10-16
le 16 octobre 1998
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son propre nom et au nom de Lineas Aereas Allegro, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Allegro (ci-après Allegro), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
501-A-1998 | Décision | 1998-10-16