Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'annuler les licences nos 972102 et 977164.
Références nos M4210/T67-1M4210/T67-2
Nos 980192980188 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
122-A-1998 | Décision | 1998-03-26
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Air Evac Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Samaritan AirEvac de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
123-A-1998 | Décision | 1998-03-26
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Canadian Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 970054.
Référence no M4210/C429-1
No 980245 au rôle
Canadian Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
119-A-1998 | Décision | 1998-03-26
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kwatna Air Service en vue de suspendre les licences nos 962349 et 967124.
Références nos M4210/K37-1M4210/K37-2
Nos 980224980225 au rôle
Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
121-A-1998 | Décision | 1998-03-26
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada, y compris des vols de cinquième liberté entre Francfort en Allemagne et Toronto (Ontario) au Canada en...
117-A-1998 | Décision | 1998-03-26
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger jusqu'au 31 octobre 1998 l'autorisation accordée par la licence no 965008.
Référence no M4212/M162-3-1
No 980136 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
118-A-1998 | Décision | 1998-03-26
le 26 mars 1998
DEMANDE de révision de la décision no 46-W-1998 du 11 février 1998 présentée par Hydrofoil Lake Jet Lines, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no W9125/H5/97-1
DEMANDE
Par lettre du 13 février 1998, Hydrofoil Lake Jet...
116-W-1998 | Décision | 1998-03-26