Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
17 août 2000
DEMANDE présentée par Shuttle, Inc. exerçant son activité sous le nom d'USAir Shuttle et US Airways Shuttle en vue d'annuler les licences nos 975159 et 977401.
Références nos M4211/U54-3M4211/U54-2
Nos 000730000729 au rôle
Shuttle, Inc. exerçant son activité sous le nom d'USAir...
541-A-2000 | Décision | 2000-08-17
le 17 août 2000
DEMANDE présentée par Business Aviation Courier, Inc. de Sioux Falls, Dakota du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
540-A-2000 | Décision | 2000-08-17