Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124712 de la Commission des transports du Canada en date du 15 juin 1967...
693-R-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18826 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
694-R-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 122756 de la Commission des transports du Canada en date du 29 novembre...
696-R-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par Les Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant son activité sous le nom de Canadian Helicopters Western en vue d'annuler la licence no 967144.
Référence no M4210/C380-2
No 001020 au rôle
Les Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant son activité sous le nom de...
697-A-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par 3793486 Canada Limitée exerçant son activité sous le nom de Canadian Helicopters Eastern et Canadian Helicopters Western conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
699-A-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par 3793486 Canada Limitée exerçant son activité sous le nom de Canadian Helicopters Eastern et Canadian Helicopters Western conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
698-A-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 117846 de la Commission des transports du Canada en date du 24 juin 1965...
695-R-2000 | Décision | 2000-11-03