Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 31 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
472-A-2001 | Décision | 2001-08-31
le 31 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
471-A-2001 | Décision | 2001-08-31
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada et Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
446-A-2001 | Décision | 2001-08-09
le 6 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd., en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
443-A-2001 | Décision | 2001-08-06
le 3 août 2001
DEMANDE présentée par Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France (ci-après Air France), en son nom et au nom de Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d' Air Atlanta (ci-après Air Atlanta), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de...
440-A-2001 | Décision | 2001-08-03