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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Le 7 décembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-830 du 16 septembre 1988 concernant la collision survenue au point milliaire 6,34 de la subdivision Lanigan de CP, le 15 janvier 1988, entre le train facultatif 5986 sud et l'arrière d'un train de triage tiré par la locomotive diesel CP 1565....
1988-R-1130 | Arrêté | 1988-12-07