Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 14 novembre 1988
DEMANDE présentée par High Country Aviation, Inc. de Sun Valley, (Idaho), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
425-A-1988 | Décision | 1988-11-14
Le 14 novembre 1988
DEMANDE présentée par Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Andover Air de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
426-A-1988 | Décision | 1988-11-14
Le 14 novembre 1988
DEMANDE présentée par Phoenix Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Phoenix Air de Cartersville (Georgie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
424-A-1988 | Décision | 1988-11-14