Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 9 décembre 1988
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") de Moscou, U.R.S.S., en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
473-A-1988 | Décision | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Aeropro en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION :...
472-A-1988 | Décision | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
DEMANDE présentée par Wapiti Aviation Ltd. en vue de suspendre indéfiniment les licences nos A.T.C. 1720/67(C), A.T.C. 569/77(CF), A.T.C. 3160/80(C) et A.T.C. 2518/76(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Références nos 2-W259-1A-2A-3A-4A
N 88497 au rôle...
474-A-1988 | Décision | 1988-12-09