Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Summit Jet Corporation de Ridgefield (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
393-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Silverstar Aviation, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
397-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Cygnus Corporation de South Hamilton (Massachusetts), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
395-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Logansport Flying Service, Inc. de Logansport (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
394-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à High Level (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
396-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 7 août 1989
1) DEMANDES présentées par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation de services internationaux réguliers au lieu de services internationaux à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes des...
398-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Sander Geophysics Limited exerçant son activité sous le nom de SGL Helicopters en vue d'annuler la licence no 880328.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4205-S219-5
No 89436 au rôle
Aux termes de la licence no 880328, Sander Geophysics Limited...
399-A-1989 | Décision | 1989-08-07