Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 novembre 1989
DEMANDE présentée par Action-Air Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 882151, 882153 et 882152.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A13-4M4205-A13-5M4895-A13-4
No 89590 au rôle
Aux termes de la licence no 882151, Action-Air Aviation Inc. (ci-...
568-A-1989 | Décision | 1989-11-10
le 10 novembre 1989
DEMANDE présentée par Venezolana International de Aviacion, S.A. exerçant son activité sous le nom de Viasa Airways en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Venezuela et au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
569-A-1989 | Décision | 1989-11-10