Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 mai 1992
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 920444 au rôle920445
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
313-A-1992 | Décision | 1992-05-26
le 26 mai 1992
DEMANDE présentée par Tulsair Beechcraft, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 50 aux termes de la licence n° 881686.
Référence n° M4895/T100-4-1
N° 920438 au rôle
Tulsair Beechcraft, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
314-A-1992 | Décision | 1992-05-26
le 26 mai 1992
DEMANDE présentée par 842199 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Ontario Airlease en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
315-A-1992 | Décision | 1992-05-26