Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 mai 1992
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
316-A-1992 | Décision | 1992-05-27
le 27 mai 1992
DEMANDE présentée par Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin Airways en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
317-A-1992 | Décision | 1992-05-27
le 27 mai 1992
DEMANDE présentée par 171749 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Airtech Aviation en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900088, 900089 et 900090.
Références nos M4205/A439-5-1M4205/A439-4-1M4205/A439-3-1
Nos 920571 au rôle920572920573
171749 Canada Inc....
318-A-1992 | Décision | 1992-05-27
le 27 mai 1992
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883067, 883068 et 883069.
Références nos M4205/021-4-1M4895/021-4-1M4205/021-5-1
Nos 920450 au rôle920452920451
Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
319-A-1992 | Décision | 1992-05-27