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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 septembre 1993
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/V13-4-1
No 931186 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd...
651-A-1993 | Décision | 1993-09-22