Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 341-A-2000
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 991059 au rôle Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
642-A-1999 | Décision | 1999-11-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 330-A-2000
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de suspendre la licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
No 991133 au rôle
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
639-A-1999 | Décision | 1999-11-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 384-A-2000
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 991131 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
638-A-1999 | Décision | 1999-11-16
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1998-R-598 de l'Office des transports du...
641-R-1999 | Décision | 1999-11-16