Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 décembre 1999
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc. au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «LE LEVANT», un navire passagers français, pour effectuer une croisière...
686-W-1999 | Décision | 1999-12-09
le 9 décembre 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «Rowan Gorilla III», une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et...
685-W-1999 | Décision | 1999-12-09
le 9 décembre 1999
DEMANDE présentée par la Ville d'Orangeville afin que l'Office détermine la valeur nette de récupération du tronçon de la subdivision Owen Sound de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée compris entre les points milliaires 2,4 et 36,7.
Référence no T 6338...
687-R-1999 | Décision | 1999-12-09