Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Alpha Executive Air en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1061-1
Alpha Aviation...
462-A-2009 | Décision | 2009-11-04
le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de maintenir la suspension de la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Dans sa décision no 535-A-2007, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'...
460-A-2009 | Décision | 2009-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 295-A-2010
le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
459-A-2009 | Décision | 2009-11-04
le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
461-A-2009 | Décision | 2009-11-04