Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 septembre 2009
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
392-A-2009 | Décision | 2009-09-18
le 18 septembre 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, de Delta Shuttle, de Delta Express...
393-A-2009 | Décision | 2009-09-18