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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 8 mai 2002
DEMANDE présentée par Ravenaire, L.L.C. en vue d'annuler la licence no 000013.
Référence no M4211/R171-2
No 020525 au rôle
Ravenaire, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
239-A-2002 | Décision | 2002-05-08