Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air St-Maurice Inc. - Licence no 962265.
Référence no M4210/A367-1
Aux termes de la licence no 962265, Air St-Maurice Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2002-A-197 | Arrêté | 2002-05-23
le 23 mai 2002
DEMANDE présentée par Christopher S. McLean exerçant son activité sous le nom de McLean & McLean Air Services en vue d'annuler les licences nos 961032 et 961033.
Références nos M4210/M226-1M4210/M226-2
Nos 020550020551 au rôle
Christopher S. McLean exerçant son activité sous...
278-A-2002 | Décision | 2002-05-23
le 23 mai 2002
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft International Air Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Winnport Air Cargo, Winnport et Winnport Air Cargo - China en vue d'annuler la licence no 980127.
Référence no M4210/W195-4-1
No 020437 au rôle
Kelowna Flightcraft...
277-A-2002 | Décision | 2002-05-23