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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 17 décembre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-156 du 25 mars 1991, lequel autorisait la Ville de Calgary (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à construire deux passages supérieurs afin...
1992-R-441 | Arrêté | 1992-12-17