Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 4 décembre 1992
DEMANDE présentée par Superior Air Charter, Inc. de Medford (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
728-A-1992 | Décision | 1992-12-04
le 4 décembre 1992
DEMANDE présentée par Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service en vue de suspendre la licence no 920112.
Référence no M4895/H115-4-1
N° 921406 au rôle
Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service...
730-A-1992 | Décision | 1992-12-04
le 4 décembre 1992
DEMANDES présentées par Bordaire Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883219 et 883220 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de suspendre les licences nos 883219 et 883220 en ce qui a trait à l'autorisation d'...
729-A-1992 | Décision | 1992-12-04
le 4 décembre 1992
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
731-A-1992 | Décision | 1992-12-04