Décisions et déterminations

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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - licence internationale provisoire - service régulier entre le Canada et la Guinée
140-A-2016 | Décision | 2016-05-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - licence internationale provisoire - service régulier entre le Canada et l'Angola
141-A-2016 | Décision | 2016-05-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - licence internationale temporaire - service régulier entre le Canada et le Cameroun
142-A-2016 | Décision | 2016-05-11
Fathom Marine Inc. - licence de cabotage
143-W-2016 | Décision | 2016-05-11

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