Décisions et déterminations

""

 

Nous procédons actuellement à une mise à jour de l'outil de recherche des décisions.

Secteur

Type de décision

Affichage 1-2 sur 2 décisions.
WestJet, en son nom; au nom de Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection; au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express; et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
WestJet, en son nom et au nom de Compass, de SkyWest et de Delta, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en vendant des services de transport en son nom sur les...
274-A-2016 | Décision | 2016-09-01
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de, entre autres, First Air, en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fourni par Lynden. First Air a...
273-A-2016 | Décision | 2016-09-01