Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 juillet 2010
PLAINTE déposée Karen Kipper contre WestJet.
Référence no M4120-3/09-07891
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Karen Kipper a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) alléguant d'une part que WestJet avait endommagé ses bagages au cours d'un vol de...
309-C-A-2010 | Décision | 2010-07-21
le 21 juillet 2010
PLAINTE déposée par Alexandra MacGillivray contre Cubana de Aviación S.A.
Référence no M4120-3/10-00157
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Alexandra MacGillivray a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement à la livraison tardive de son...
308-C-A-2010 | Décision | 2010-07-21