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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H210-2
HMY Airways Inc. exerçant...
325-A-2009 | Décision | 2009-07-28