Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 20 août 1990
DEMANDE présentée par Sky Master Aviation Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882937 et 882938 jusqu'au 15 juillet 1991.
Références nos M4895-S81-4M4205-S81-5
No 90607 au rôle
Sky Master Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
455-A-1990 | Décision | 1990-08-20
le 20 août 1990
DEMANDE présentée par Air Dorval Ltée en vue de suspendre les licences nos 883636, en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A, et 883638, en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et D....
458-A-1990 | Décision | 1990-08-20
le 20 août 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue d'annuler la licence no 883174.
Référence no M4205-C14-2
No 90599 au rôle
Aux termes de la licence no...
457-A-1990 | Décision | 1990-08-20
le 20 août 1990
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre pour un an les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205-T137-5M4895-T137-4
No 90613 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
456-A-1990 | Décision | 1990-08-20