Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 août 1990
DEMANDE présentée par Direct Air, Inc. de Fort Wayne (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
459-A-1990 | Décision | 1990-08-21
le 21 août 1990
DEMANDE présentée par 464683 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Western Air Services en vue d'annuler les licences nos 882420, 882421 et 882422.
Références nos M4205-W28-4M4895-W28-4M4205-W28-5
No 90618 au rôle
Aux termes de la licence no 882420, 464683 Ontario...
461-A-1990 | Décision | 1990-08-21
le 21 août 1990
DEMANDE présentée par Noralta Flights Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882781 et 882782.
Références nos M4205-N35-4M4205-N35-5
Noralta Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
460-A-1990 | Décision | 1990-08-21