Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 décembre 1990
DEMANDE présentée par Bissett Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130 jusqu'au 15 avril 1991.
Références nos M4205-B42-4M4205-B42-5M4205-B42-4-1M4205-B42-4-2
No 90916 au rôle
Bissett Air Service Limited (ci-après la licenciée...
635-A-1990 | Décision | 1990-12-18
le 18 décembre 1990
DEMANDE présentée par Whitecourt Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau, pour six mois, les licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205-W43-4M4205-W43-5
No 90894 au rôle
Whitecourt Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
636-A-1990 | Décision | 1990-12-18