Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 avril 1992
DEMANDE présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. de Vandalia (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada...
238-A-1992 | Décision | 1992-04-30
le 30 avril 1992
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence n° 882901.
Référence n° M4895/C118-4-1
N° 911026 au rôle
Conifair Aviation Inc.1 (ci-après la demanderesse) a...
239-A-1992 | Décision | 1992-04-30