Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 31 août 1992
DEMANDE présentée par Hartness Aviation, Inc. de Perkinsville (Vermont) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
538-A-1992 | Décision | 1992-08-31
le 31 août 1992
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/V13-4-1
N° 920975 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
540-A-1992 | Décision | 1992-08-31
le 31 août 1992
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de personnes.
Référence no M4205/N81-3-1
N° 920974 au rôle
Northwestern Air...
541-A-1992 | Décision | 1992-08-31
le 31 août 1992
RELATIVE à une plainte déposée par M. Terrence T. Holness de Freight Traffic Consultant de Chicago (Illinois), États-Unis d'Amérique, au nom de James River Corporation de Richmond (Virginie), États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 35(1) de la Loi de 1987 sur les...
539-R-1992 | Décision | 1992-08-31
le 31 août 1992
DEMANDE présentée par United Parcel Service Co. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises seulement entre Manchester (New Hampshire), États-Unis d'Amérique et Montréal (aéroport de Mirabel) (Québec),...
542-A-1992 | Décision | 1992-08-31