Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 mai 1998
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'annuler les licences nos 910292 et 920421 de l'ONT.
Références nos M4895/U38-2-1M4895/U38-2-2
Nos 980456980455 au rôle
Jetstream International Airlines,...
231-A-1998 | Décision | 1998-05-20
le 20 mai 1998
DEMANDE présentée par Arduini Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A792-1
No 980406 au rôle
Arduini...
232-A-1998 | Décision | 1998-05-20